Service Public — Conservation des papiers
Vérifier les repères officiels de conservation par type de document et selon la situation.
Consulter la ressource ↗Ouverture dans un nouvel onglet. Conditions du site de destination.Revenir au parcours pratique.
Une organisation utile commence par quelques catégories et un endroit pour les documents à traiter. Les durées de conservation se vérifient séparément auprès des sources officielles.
Lire notre guide →Contenu gratuit, sans inscription.Comment utiliser une source extérieure ?
Vérifiez que la page correspond à votre question, repérez sa date de mise à jour lorsqu’elle est indiquée et consultez les conditions de l’organisme concerné. Pour une décision qui dépend de votre situation personnelle, adressez-vous à la source compétente plutôt que de généraliser un exemple.
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